Conditions générales de vente

1 - Applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Distillerie Monnerie sur son site internet, par email. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur en page d’accueil du site internet distillerie-monnerie.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de la vente à distance du lieu où siège de la société.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la commande.

2 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable accises et toutes autres taxes applicables), les prix affichés n’incluent pas la participation aux frais de port de de livraison. Le prix facturé est celui communiqué à la date de la commande (sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage).
Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière sera clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

3 - Modalités de commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception et encaissement du paiement et confirmation par nos services. La confirmation de commande s’effectuera par email.
Toute demande d’annulation de commande devra se faire dans un délai de 24h avant l’expédition des produits. Cette annulation pourra se faire par email, téléphone.

4 - Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous vous communiquerons les délais d’attente requis pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Les commandes seront expédiées en une seule livraison. L’acheteur sera immédiatement averti par email. Il pourra alors choisir soit de modifier sa commande ou d’annuler celle-ci. Dans ce cas, il recevra dans les meilleurs délais un remboursement partiel ou total de sa commande. La Distillerie La Monnerie Didier Legay ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainera un retard dans le livraison.

5 - Paiement

Le paiement de la commande s’effectuera en intégralité avant l’expédition des produits.
2 modes de règlement-vous sont proposés :
Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site internet (CB, Visa, Mastercard): système de paiement en ligne sécurisé de type SSL avec cryptage et confidentialité des données
Dès réception de l’intégralité de votre règlement, nous procèderons à l’expédition de votre commande. Les bouteilles de calvados (et autres produitsvendus) restent la propriété de la Distillerie La Monnerie Didier Legay jusqu’au règlement intégral des factures.

6 - Frais de port et délais de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les marchandises seront acheminées par un prestataire de notre choix en fonction des délais et du lieu de la livraison.
Frais de port :
Les frais seront calculés et affichés à la commande selon le volume de cette dernière. Délais de livraison :
La société Distillerie Monnerie s’engage à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les meilleurs délais.
Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés (hors Corse) après réception et encaissement de votre règlement, validation et confirmation de votre commande par nos services.
Les délais de livraison communiqués lors de la confirmation de votre commande sont donnés à titre indicatif. Si toutefois, la livraison n’est pas intervenue dans le délai normal, le client avertira Distillerie Monnerie afin de remédier au problème dans les plus brefs délais.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours.

7 - Frais de port et délais de livraison

La livraison est effectuée dans les délais indiqués par le transporteur de notre choix et sur indication du lieu de livraison par le client lors de l’enregistrement de sa commande. En cas d’absence du client, un avis de passage lui sera laissé. Il devra alors prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous.
Dans le cas où l’adresse de livraison est incorrecte ou incomplète, la société Distillerie Monnerie en informera le client. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis et sa conformité au moment de la livraison et de formuler le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison. Il devra ensuite en informer la société Distillerie Monnerie dans un délai de 48h après la réception du colis.
Si une casse est constatée, l’acheteur est tenu de refuser le colis endommagé et de le signaler sur le bordereau de livraison ainsi qu’à la société Distillerie Monnerie.
Dans le cas où la livraison n’est pas conforme à la commande du fait de la société, ou dans le cas d’une avarie lors de la livraison, Distillerie Monnerie mettra tout en œuvre afin de procéder au remplacement des produits dans les meilleurs délais.

Les bouteilles de calvados sont livrés dans des cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

8 - Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Distillerie Monnerie reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

9 - Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code la consommation.
A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit et en demander le remboursement ou l’échange, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.
La valeur des produits retournés lui sera remboursée (sans intérêts) dans un délai de 30 jours. Les produits sont à retourner chez Distillerie Monnerie dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnée de la facture originale (le client en gardera une copie). Ne pourront être repris les produits endommagés ou ayant fait l’objet d’un usage ainsi que ceux dont l’identification de l’expéditeur est impossible. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguité.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions légales obligatoires.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

10 - Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à trouver une solution à l’amiable en prenant contact avec notre service client (contact@distillerie-monnerie.com)
En cas d’échec, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

11 - Données personnelles

La création d'un compte client à la Distillrie La Monnerie requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Didier Legay avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour exercer ce droit, vous avez accès à votre compte personnel en ligne.

12 - Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Distillerie La Monnerie
Lieu-Dit la Monnerie
61100  Cerisy-Belle-Étoile

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Femmes enceintes,
la consommation d’alcool même en petite quantité
peut nuire à la santé de votre enfant.
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